Politique de confidentialité

1) Quelles données collectons-nous ?

Les données que nous pouvons collecter directement auprès de vous sont les suivantes:

• Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;

• Données d’identité : professionnel ou non, propriétaire ou non, profession, etc ;

• Données liées à votre projet : surface, consommation, caractéristiques de la propriété/des installations, données GPS, images terrains ou infrastructures, etc.

• Contenus : votre message ou question.

Certaines des données listées ci-dessus sont obligatoires pour bénéficier de nos services, sans lesquelles il ne sera pas possible d'accéder à nos services. Les données obligatoires sont marquées d'un astérisque sur notre site web. Toutes les autres données sont facultatives.

Outre les données à caractère personnel que nous obtenons auprès de vous, nous pouvons obtenir, via des plateformes de recueil d’avis, vos avis (nom, prénom, date et contenu de l’avis, date de l’expérience).

2) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Par ailleurs, nous utilisons sur notre site internet des cookies et autres technologies similaires de tracking (‘Cookies’) pour les finalités suivantes :

Pour plus d’information sur et pour gérer les Cookies, rendez-vous sur notre outil de gestion des Cookies accessible depuis l’icône située en bas à gauche de toutes les pages de notre site.

3) A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :

• aux personnes habilitées des services de Capital PV : service d’information,de mise en relation et de développement.

• aux Investisseurs.

• aux prestataires et sous-traitants mandatés par Capital PV pour l’assisterdans la gestion de ses activités notamment :

  • pour la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance),
  • le développement de son activité commerciale (emailing, CRM, avis), la gestion de la mise en relation avec l’Investisseur et la conclusion des  baux emphytéotiques,
  • de ses activités courantes (expert-comptable, conseils) ;

• à l’acquéreur de notre société ou de ses actifs dans l’hypothèse d’uneacquisition ou en cas de changement de contrôle.

• les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Capital PV ou l’Investisseur y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure (judiciaire ou administrative), sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

Dans le cadre de ses activités, Capital PV peut recourir à des prestataires, ressources ou encore serveurs situés dans le monde entier et notamment les Etats-Unis. Vos données à caractère personnel peuvent par conséquent être transférées vers des pays situés à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), dans lesquels le niveau de protection des données peut ne pas être considéré comme adéquat par la Commission européenne. Dans de tels cas, vos données sont protégées de manière adéquate par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par la législation applicable. Une copie du mécanisme de transfert peut vous être fournie sur demande

4) Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant. Par exemple, les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les données liées à votre projet sont conservées pendant le temps de réalisation du projet, puis archivées pendant 5 ans.
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Les avis sont mis en ligne pendant un délai de 5 ans à compter de leur publication sur le site, puis supprimés.

Les données collectées via les formulaires de contact ou de simulations sont archivées à des fins de preuve pendant 2 ans à compter du traitement de la demande.

Vos réponses à nos enquêtes et sondages de satisfaction sont conservées 2 ans à compter de votre réponse.

Nous utiliserons votre adresse email pour l’envoi de notre newsletter jusqu’à votre désinscription et dans tous les cas pendant un maximum de trois (3) ans soit à compter de la fin de la relation contractuelle, soit, pour les prospects, à compter de la collecte des données ou du dernier contact.

5) Quels sont vos droits relativement à vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants relativement àvos données personnelles :

• Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander si Capital PV traite vos données à caractère personnel, et si c’est le cas, l’accès à vos données à caractère personnel ainsi qu’aux informations sur les conditions dans lesquelles elles sont traitées.

• Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : vous avez le droit d'exiger que nous corrigions ou complétions vos données à caractère personnel.

• Droit à l’effacement (Article 17 du RGPD) : vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, sauf si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• Droit à la limitation (Article 18 du RGPD) : vous avez le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez de les effacer ou encore que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement de vos données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

• Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : vous pouvez exiger vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou exiger qu'elles soient transmises à une autre responsable de traitement. Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

• Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous attirons votre attention sur le fait que malgré votre demande, nous pourrions être amenés à continuer le traitement s’il existe des motifs légitimes ou impérieux justifiant le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de justice.

• Testament numérique : vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation ou effacement.

• Droit de retirer son consentement (Article 7, al. 3 du RGPD) : lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, il est possible de le retirer à tout moment.

• Désabonnement et newsletter : Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir notre newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.

6) Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site Internet ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.

7) Contacter Capital PV

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@capitalpv.fr ou à l’adresse postale suivante : Capital PV, 46 Avenue Lanessan 69410 Champagne au Mont d'Or