Dans un contexte de transition énergétique et de pression économique croissante, les entreprises cherchent de nouvelles stratégies pour réduire leurs coûts et optimiser leur fiscalité. L’autoconsommation photovoltaïque se présente comme une solution idéale, permettant à la fois de produire une énergie propre et de bénéficier d’avantages fiscaux.
1 - Qu’est-ce que l’autoconsommation photovoltaïque ?
L’autoconsommation photovoltaïque consiste à produire de l’électricité grâce à des panneaux solaires installés sur le site de l’entreprise pour couvrir tout ou partie de ses besoins énergétiques. L’énergie produite est directement consommée, réduisant ainsi la dépendance aux fournisseurs d’énergie et les coûts associés.
Lorsque vos besoins en énergie sont plus importants que l’énergie produite par vos panneaux solaires, le réseau public prend le relais, comme la nuit où les panneaux photovoltaïques ne produisent pas d’électricité.
Si vous consommez moins d’électricité que vous ne produisez, la production sera revendue au réseau. Le tarif d’achat de cette électricité est réglementé.
Dans le cadre d’une activité agricole, industrielle ou commerciale, l’autoconsommation solaire est intéressante si votre activité est consommatrice et vos besoins en électricité réguliers.
2 - Pourquoi l’autoconsommation est-elle une opportunité fiscale pour les entreprises ?
En plus des économies réalisées sur la facture énergétique, l’autoconsommation photovoltaïque offre des avantages fiscaux considérables. Voici les principaux leviers d’optimisation fiscale :
Amortissement des investissements
- Les panneaux solaires constituent un actif amortissable pour l’entreprise.
- Ils peuvent être dépréciés sur une période de 5 à 20 ans selon les règles fiscales en vigueur, ce qui permet de réduire l’impôt sur les sociétés (IS) en déduisant les dotations aux amortissements.
Crédits d’impôt et subventions
- Les entreprises peuvent bénéficier de subventions à l’investissement dans les énergies renouvelables, notamment via l’ADEME ou les régions.
- Certaines incitations fiscales telles que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) s’appliquent également sous certaines conditions.
Exonération partielle de la taxe foncière
- Dans certains cas, les équipements photovoltaïques installés peuvent donner droit à une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans pour les bâtiments industriels ou commerciaux.
Réduction des charges d’exploitation
- La production d’électricité permet de réduire significativement la facture d’énergie, ce qui diminue les charges d’exploitation imposables.
Vente du surplus d’électricité
- Si l’entreprise produit plus d’électricité qu’elle n’en consomme, elle peut vendre le surplus à EDF ou à un autre fournisseur via un contrat d’achat. Les revenus ainsi générés peuvent être imposables mais amortis par les déductions préalablement évoquées.
3 - Quelles démarches entreprendre pour optimiser votre fiscalité ?
Pour tirer pleinement parti de l’autoconsommation photovoltaïque, voici les étapes clés :
Réaliser une étude de faisabilité
- Identifier les besoins énergétiques de votre entreprise.
- Évaluer la capacité de production possible en fonction de l’emplacement et de l’espace disponible pour les panneaux.
Choisir le bon dispositif fiscal
- S’assurer que le projet respecte les critères pour bénéficier des aides disponibles.
- Prévoir un plan d’amortissement optimal pour maximiser les déductions fiscales.
Monter un dossier de financement et d’aides
- Se rapprocher des organismes tels que l’ADEME ou les chambres de commerce pour obtenir des aides et subventions.
- Rechercher des solutions de financement (leasing énergétique, prêts écoresponsables, etc.).
Faire appel à des experts
- Travailler avec un installateur agréé pour la pose des équipements.
- Consulter un expert-comptable ou fiscaliste pour optimiser les déclarations fiscales et intégrer les bénéfices dans le bilan.
L’autoconsommation photovoltaïque est bien plus qu’une simple solution écologique : c’est une stratégie rentable pour réduire la fiscalité et les coûts énergétiques d’une entreprise. En combinant amortissements, exonérations et aides financières, votre entreprise peut optimiser sa fiscalité tout en s’inscrivant dans une démarche durable et responsable. Adopter cette solution aujourd’hui, c’est préparer l’avenir énergétique et économique de votre entreprise.
